Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
557.Lorsque la mention « L’implantation d’un bâtiment forestier est autorisée – article 557 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un entrepôt, un garage ou un hangar peut être implanté sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie minimale du lot sur lequel l’entrepôt, le garage ou le hangar est implanté est de dix hectares;
l’entrepôt, le garage ou le hangar est utilisé uniquement à des fins d’entreposage d’outils ou d’équipement qui servent à l’exercice de l’usage principal;
un usage de production et de récolte du bois exercé sur le lot fait l’objet d’un plan de gestion préparé par un ingénieur forestier;
la superficie maximale du lot occupée par tous les bâtiments implantés sur celui-ci est de 300 mètres carrés;
l’entrepôt, le garage ou le hangar est implanté dans l’aire constructible du lot;
l’entrepôt, le garage ou le hangar n’a qu’un étage.
557.Lorsque la mention « L’implantation d’un bâtiment forestier est autorisée – article 557 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un entrepôt, un garage ou un hangar peut être implanté sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie minimale du lot sur lequel l’entrepôt, le garage ou le hangar est implanté est de dix hectares;
l’entrepôt, le garage ou le hangar est utilisé uniquement à des fins d’entreposage d’outils ou d’équipement qui servent à l’exercice de l’usage principal;
un usage de production et de récolte du bois exercé sur le lot fait l’objet d’un plan de gestion préparé par un ingénieur forestier;
la superficie maximale du lot occupée par tous les bâtiments implantés sur celui-ci est de 300 mètres carrés;
l’entrepôt, le garage ou le hangar est implanté dans l’aire constructible du lot;
l’entrepôt, le garage ou le hangar n’a qu’un étage.